• Frappe à froid

    LA FRAPPE A FROID le contrôle technique

    FLASH INFO N°21 du 20 décembre 2010

    Contrôle Technique : frappe à froid et rappel du calendrier, SP98

    Chers Amis,

    Louis Lamiré, chargé des questions de réglementation, nous informe sur la frappe à froid.

    Tout véhicule doit être muni d'une plaque "constructeur" portant de manière apparente sa Marque, le type, et le numéro d'identification dit précédemment N° dans la série du type.

    (Article R.317-9 du Code de la Route). Sur les véhicules récents, le numéro d'identification est reproduit en frappe à froid sur un élément essentiel et indémontable du véhicule. En revanche sur les véhicules anciens, cette frappe à froid n'existe pas. Très tôt, la FFVE a soulevé ce point auprès des autorités, Secrétariat d'État aux Transports, UTAC, OTC. Par Arrêté du 16 juillet 2010 -J.O. du 5 septembre 2010, applicable au 01.01.2011, Article 14, il est prévu une liste spécifique " H. VÉHICULES DE COLLECTION" des points de contrôle. H.1.3. Frappe à froid sur le châssis : elle n'est pas soumise à contre-visite si absente, illisible ou de contrôle impossible. Que les collectionneurs de véhicules "de collection" ne s'inquiètent pas, ils n'auront donc pas à frapper sur leur véhicule!

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    Pour les véhicules en carte grise de collection, nous vous rappelons le calendrier des dates de 1er passage au contrôle technique en fonction de leur âge. Véhicules mis en circulation pour la 1ère fois Année limite de présentation au contrôle. Après le 1er janvier 1940 2011 Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 2012 Si date de 1ère mise en circulation indéterminée 2012

    Avant le 31 décembre 1919 2013

    La date de présentation est au plus tard la date anniversaire de la 1ère mise en circulation.

    Pour les véhicules en carte grise de collection présentés au contrôle technique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite ou de la contre-visite favorable est de 5 ans à compter de la date de la visite technique.

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    Dernier sujet d’actualité : l’information relayée par une certaine presse sur la disparitionprochaine du SP98. Etant en relation avec l'administration et les groupes pétroliers, rien ne

    permet de confirmer aujourd’hui une telle information. Mais nous ne manquerons pas de communiquer dès que nous aurons connaissance d'une position officielle.

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    Enfin, le traitement des dossiers de demandes d’attestations est passé de deux à un mois dedélai, et sera de nouveau sous quinze jours pour Rétromobile, date à laquelle la nouvelle équipe achèvera sa période de rodage et sera complètement opérationnelle. En cette période de l’année, nous vous souhaitons de bonnes fêtes et une bonne route au volant ou au guidon de vos engins.

    Très cordialement,

    Laurent Hériou

    Directeur Général FFVE www.ffve.org